J.O. 231 du 3 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 septembre 2004 complétant l'arrêté du 9 mars 1973 portant création du comité d'histoire de la sécurité sociale
NOR : SANS0422855A
Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la ministre de la famille et de l'enfance,
Vu l'arrêté du 9 mars 1973, modifié et complété par les arrêtés des 31 août 1973, 24 janvier 1975, 5 janvier 1979 et 29 mars 1985, portant création du comité d'histoire de la sécurité sociale, Arrêtent :
Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 9 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : remplacer « 5e chambre » par « 6e chambre » de la Cour des comptes.Article 2
L'article 8 de l'arrêté du 9 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le comité d'histoire de la sécurité sociale comporte un directeur exécutif et un secrétariat permanent destinés à l'assister dans ses travaux et dans son action dont le responsable est nommé par arrêté du ministre. »Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
La ministre de la famille et de l'enfance,
Marie-Josée Roig